FAQS - Assurances El Amana Takaful

FAQ

Questions Fréquemment Posées

En revenant à certains incidents vécus par le prophète Mohamed, on remarque que l’islam encourage les musulmans à prendre les mesures préventives pour atténuer les risques quotidiens auxquels ils font face.

Donc l’Islam accepte la notion d’entraide et de prévention mais ce qui est illicite c’est plutôt la nature même du contrat d’assurance commerciale qui souffre de trois interdictions majeures dans l’Islam, à savoir l’intérêt (Riba), l’incertitude (Gharar) et la spéculation ou jeux du hasard (Maysser).

En plus, l’Islam interdit la couverture des activités illicites.

Comme toutes les transactions de la finance islamique, l’assurance Takaful se base sur plusieurs contrats, qu’on peut définir comme suit :

Contrat de donation entre l’adhérent et le fonds Takaful.
Contrat Wakala entre le fonds et la société d’assurance Takaful pour la gestion du fonds.
Contrat Moudharaba entre le fonds et la société d’assurance Takaful pour les opérations de placement et d’investissement des sommes collectées dans le fonds.
Contrat de Mousharaka entre les actionnaires de la société d’assurance Takaful.

La réassurance est l’opération qui consiste, pour une société d’assurances, à s’assurer, elle-même auprès d’une autre société d’assurances. Le réassureur est ainsi l’assureur de l’assureur. Il s’agit pour la société d’assurance de céder une partie du risque supporté à une autre société d’assurance, le réassureur.

La loi relative au Takaful stipule que « l’entreprise d’assurance Takaful ne peut céder ses opérations qu’à des entreprises de réassurance pratiquant les activités d’assurances Takaful ». Toutefois, et sous certaines conditions et après approbation du comité de supervision sharaïque, la société d’assurance Takaful peut recourir aux réassureurs conventionnels.

C’est le fonds des adhérents qui se charge du calcul et du versement de l’indemnité. Le montant de cette indemnité se calcule en respectant un principe fondamental en assurance qui est le « principe indemnitaire », selon lequel l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre.

L’indemnité ne doit jamais être une source d’enrichissement pour l’assuré ou le bénéficiaire. De même, le montant versé ne doit pas produire une perte pour l’assuré. L’indemnité doit alors correspondre à la valeur du dommage subi

La loi relative au Takaful stipule que « l’entreprise d’assurance Takaful est tenue de placer les sommes disponibles dans le fonds des adhérents conformément à la liste des actifs fixée par arrêté du ministre des finances et après autorisation de son comité de supervision sharaïque ».

La société d’assurance Takaful est tenue de placer aussi bien l’argent des actionnaires que celui des adhérents dans des investissements à court, à moyen et à long terme conformément aux normes sharaïques.

Toutes les activités illicites telles que les banques et les assurances conventionnelles ainsi que tous les titres financiers engendrant des intérêts sont interdis aux sociétés Takaful.

Le comité de supervision sharaïque contrôle et veille sur le respect de la société d’assurance Takaful de ces modes de placement et d’investissement.

Si, malgré tout, la société réalise des gains illicites, elle ne doit en aucun cas considérer ces gains comme du profit ni pour les actionnaires ni pour les adhérents. Elle doit obligatoirement les purifier en les dépensant dans des œuvres de charité.

En cas de déficit du fonds des adhérents, la société d’assurance Takaful s’engage à couvrir ce déficit par un prêt sans intérêt au fonds.
Le remboursement du Quardh Hassan se fera des excédents des exercices ultérieurs du fonds.

L’assurance Takaful se base sur un principe primordial qui est la séparation totale de l’argent des actionnaires de celui des participants. Les apports des actionnaires constituent le capital de la société Takaful, alors que les participations que versent les participants sont regroupées dans un autre fonds appelé le Fonds Takaful.
Les ressources du fonds sont constituées principalement des participations et des revenus d’investissements conformes à la charia.
Quant aux dépenses du Fonds, elles sont essentiellement formées des indemnités et des provisions techniques.
La différence entre les ressources et les dépenses du fonds constitue le résultat. Si le résultat est positif, on parle d’excédent, et il est redistribué aux Participants.
Si le résultat est négatif, on parle de déficit, et il est souvent couvert par un prêt sans intérêt (Quardh Hassan) auprès de la société Takaful.

C’est un comité indépendant de la société Takaful, composé par plusieurs savants spécialistes dans le Fiqh Al Mouamalet. Le comité veille sur la conformité des opérations de la société aux préceptes de la shariaa (opérations de couverture, d’investissement, d’indemnisation et de partage du déficit). Le rôle du comité n’est pas simplement consultatif mais la société doit obligatoirement s’aligner aux décisions et Fatawa du comité sharaïque.
Le rôle du comité peut être résumé dans les 3 points suivants :

En amont, le comité contrôle et valide tous les produits, les conventions, les transactions et les investissements de la société Takaful.
Le comité donne son avis charaïque à tout problème que rencontre la société dans ses transactions quotidiennes avec ses différentes parties prenantes.
En aval, le comité certifie les états financiers de la société et présente son rapport au conseil d’administration quant à la conformité de la société aux préceptes de la Shariaa.

Concernant les produits, l’assurance Takaful couvre les mêmes risques que l’assurance conventionnelle tels que l’automobile, l’incendie, les risques divers, etc… à l’exception de l’assurance vie qui n’est pas conforme aux préceptes de la Chariaa, elle est remplacée, dans le Takaful, par les produits du Takaful Family.
De même, toute activité illicite ne peut être couverte par l’assurance Takaful.
Les différences majeures entre l’assurance conventionnelle et le Takaful peuvent être résumées en cinq (05) points :

L’assurance Takaful est régie par les préceptes de la shariaa sous le contrôle et le suivi d’un comité dédié, le comité de supervision sharaïque.
L’assuré est considéré comme un adhérent (participant) qui verse une donation au fonds Takaful sous forme de donation.
Il y a une séparation totale entre le fonds des participants et le capital des actionnaires.
L’assurance conventionnelle est une relation binaire entre l’assuré et la société d’assurances. En revanche, le Takaful est une relation triangulaire entre le participant, le fonds Takaful (qui collecte les participations et rembourse les indemnités) et la société d’assurance Takaful (qui gère le fonds).
Tout excédant du résultat du fonds revient aux participants.

Dans le cas des mutuelles, les assurés constituent un fonds alimenté par leurs cotisations et duquel seront payées les indemnités. Les assurés sont ainsi les propriétaires du fonds et n’ont pas de but lucratif. Tout excédant leur revient et tout déficit est supporté par eux.

Ainsi, et en l’absence du but lucratif des mutuelles, on ne parle plus de Maysser. En revanche, les notions d’Al Gharar et du Riba persistent.

Al Maysser c’est la spéculation. C’est le profit associé aux paris.

Comme toutes les transactions de la finance islamique, l’assurance Takaful se base sur plusieurs contrats, qu’on peut définir comme suit :

Contrat de donation entre l’adhérent et le fonds Takaful.
Contrat Wakala entre le fonds et la société d’assurance Takaful pour la gestion du fonds.
Contrat Moudharaba entre le fonds et la société d’assurance Takaful pour les opérations de placement et d’investissement des sommes collectées dans le fonds.
Contrat de Mousharaka entre les actionnaires de la société d’assurance Takaful.

Al Gharar est l’incertitude et l’ambiguïté qui touche les clauses du contrat. Cette incertitude peut être sous forme de tromperie ou d’ignorance sur l’objet du contrat.

C’est une perte injuste en faveur d’une partie et aux dépens de l’autre. Al Gharar est illicite à cause de ce qu’il comporte de risques surtout pour la partie la plus faible du contrat, ce qui mène aux litiges.

L’intérêt est toute augmentation conditionnée par rapport au nominal du crédit.

Un principe fondamental de l’assurance Takaful est la séparation des comptes financiers et comptables des actionnaires de la société d’assurance Takaful de ceux des adhérents du fonds.

La comptabilité du fonds doit refléter toutes les opérations relatives aux cotisations et leurs revenus de placement ainsi que les dépenses d’indemnisations, les charges supportées, les provisions constituées et le résultat dégagé.

La comptabilité de la société d’assurance Takaful doit refléter principalement le capital des actionnaires, les différentes provisions et charges, les produits de placement, les commissions de wakala et de moudharaba et le résultat dégagé.

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